La relation directe entre la carte grise et l’immatriculation du véhicule
La relation entre la carte grise et l’immatriculation du véhicule structure l’identité administrative de tout engin roulant sur la voie publique. Ce lien juridique et pratique organise les obligations du propriétaire jusqu’aux contrôles effectués par les forces de l’ordre. Le certificat d’immatriculation remplace depuis 2009 l’appellation historique de carte grise, sans modifier l’obligation d’immatriculer chaque…
